MENTIONS LÉGALES / INFORMATIONS SOCIÉTÉ

AgroTrading Inteligent Solutions S.R.L. Str. Eforiei 1, Bl. 2, Et. 3, Ap. 12 Code postal 107620, Village Valea Călugărească Comté de Prahova, Roumanie

AgroTrading exploite une plateforme numérique exclusivement B2B (business-to-business). Le site ne s'adresse pas aux consommateurs finaux et ne propose pas de biens ou de services à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

Toutes les relations commerciales sont établies entre entreprises ou professionnels dans le cadre de leurs activités commerciales.

Email: [email protected] Téléphone: +40 775 544 111

Inscrite au Registre du Commerce de Roumanie Numéro d'immatriculation: J2018000844292 Numéro d'identification fiscale (CUI): RO39242310 Numéro de TVA intracommunautaire (USt-IdNr.): RO39242310

Note: Le numéro de TVA intracommunautaire est valide selon le système VIES (Système d'Échange d'Informations sur la TVA) de la Commission Européenne et peut être vérifié à l'adresse: https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/

Office National du Registre du Commerce (ONRC) Roumanie Site web: https://www.onrc.ro

Pour les questions de protection des données: Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données Personnelles (ANSPDCP) Site web: https://www.dataprotection.ro

Administrateur: Salman Laurentiu-Ionut

Salman Laurentiu-Ionut En qualité d'Administrateur d'AgroTrading Inteligent Solutions S.R.L.

Str. Eforiei 1, Bl. 2, Et. 3, Ap. 12 Code postal 107620, Village Valea Călugărească Comté de Prahova, Roumanie

Étant donné que le site AgroTrading est destiné exclusivement aux relations B2B (business-to-business), les procédures de règlement alternatif des litiges destinées aux consommateurs ne sont pas applicables.

Ce site web est hébergé par:

Cloudflare, Inc. 101 Townsend St San Francisco, CA 94107 États-Unis d'Amérique Site web: https://www.cloudflare.com

9.1. Responsabilité pour le Contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages conformément aux lois générales.

Nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées ni d'enquêter sur des circonstances indiquant une activité illégale.

Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation des informations selon les lois générales restent inchangées. Cependant, la responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une violation concrète de la loi. Dès notification de telles violations, nous supprimerons immédiatement ce contenu.

9.2. Responsabilité pour les Liens

Notre site contient des liens vers des sites web externes de tiers sur le contenu desquels nous n'avons aucun contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour le contenu de tiers.

Le fournisseur ou l'opérateur respectif des pages liées est toujours responsable du contenu des pages respectives. Les pages liées ont été vérifiées pour d'éventuelles violations de la loi au moment de la création du lien. Aucun contenu illégal n'a été identifié à ce moment-là.

Cependant, un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est pas raisonnable sans indices concrets d'une violation. Dès notification de violations, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Le contenu et les œuvres créés par les opérateurs du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur roumain (Loi n° 8/1996).

La reproduction, la modification, la distribution et toute utilisation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent le consentement écrit préalable de l'auteur ou du créateur respectif.

Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où le contenu de ce site n'a pas été créé par l'opérateur, les droits d'auteur des tiers sont respectés. En particulier, le contenu de tiers est identifié comme tel. Si vous prenez néanmoins connaissance d'une violation des droits d'auteur, veuillez nous en informer. Dès notification de telles violations, nous supprimerons immédiatement ce contenu.

Pour toute question concernant ce document, vous pouvez nous contacter à:

Email: [email protected] Téléphone: +40 775 544 111