Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit comment AgroTrading Inteligent Solutions S.R.L. (ci-après dénommée « AgroTrading » ou le « Responsable du traitement »), dont le siège social est situé Str. Eforiei no. 1, Bl. 2, Étage 3, App. 12, Village Valea Călugărească, Département Prahova, Roumanie, N° TVA RO39242310, traite les données personnelles des personnes qui interagissent avec :

Les sites web de présentation AgroTrading exploités sous les domaines nationaux et internationaux suivants : agrotrading.ro, agrotrading.eu, agrotrading.de, agrotrading.fr, agrotrading.it, agrotrading.hu, agrotrading.pl, agrotrading.md, agrotrading.com.ua, agrotrading.gr, agrotrading.rs, agrotrading.tr, agrotrading.co.uk, agrotrading.be, agrotrading.cz, agrotrading.dk, agrotrading.fi, agrotrading.ee, agrotrading.se, agrotrading.si, agrotrading.ae, agrotrading.cl, agrotrading.com.ar, agrotrading.ie, agrotrading.lu, agrotrading.mx, agrotrading.lv, agrotrading.app, agrotrading.info, agrotrading.org, agrotrading.ai, at.agrotrading.eu, au.agrotrading.eu, bg.agrotrading.eu, br.agrotrading.eu, ca.agrotrading.eu, cn.agrotrading.eu, eg.agrotrading.eu, es.agrotrading.eu, hr.agrotrading.eu, in.agrotrading.eu, lt.agrotrading.eu, nl.agrotrading.eu, no.agrotrading.eu, pt.agrotrading.eu, sk.agrotrading.eu et agrotrading.co.za,

ainsi qu'avec la plateforme numérique AgroTrading, disponible à l'adresse officielle https://app.agrotrading.eu.

Responsable unique des données : Cette Politique s'applique à tous les domaines AgroTrading, quelle que soit l'extension ou la juridiction, dans la mesure où le traitement des données est effectué par AgroTrading Inteligent Solutions S.R.L., agissant en tant que responsable unique des données personnelles.

Rôle des sites web : Les sites web AgroTrading® exploités sous les domaines mentionnés servent exclusivement à des fins d'information et de présentation. Ils ne permettent pas de transactions commerciales directes et ne constituent pas des points de vente ou des représentations locales dans les juridictions respectives.

L'accès aux fonctionnalités commerciales de la plateforme AgroTrading est disponible exclusivement via l'application numérique https://app.agrotrading.eu, sur la base d'un processus de validation séparé décrit dans les Conditions Générales de la Plateforme.

Quel que soit le domaine consulté, le traitement des données personnelles est effectué par AgroTrading Inteligent Solutions S.R.L., une société enregistrée en Roumanie, agissant en tant que responsable unique conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Cette Politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la législation roumaine applicable et aux réglementations européennes sur la protection des données personnelles.

Les sites web de présentation AgroTrading servent exclusivement à des fins d'information et permettent la soumission de demandes de contact ou de demandes d'invitation.

L'accès aux fonctionnalités de la plateforme numérique AgroTrading est disponible exclusivement via l'application officielle à https://app.agrotrading.eu, sur la base d'un processus séparé d'invitation, d'inscription et de validation, régi par les Conditions Générales de la Plateforme.

Cette Politique s'applique distinctement et proportionnellement à chaque interaction, selon la nature du service utilisé.

Via les formulaires disponibles sur les sites web de présentation, AgroTrading collecte EXCLUSIVEMENT des données de l'entité juridique (entreprise), PAS des données personnelles des individus :

• Nom de l'entreprise (entité juridique) ; • N° TVA/ID fiscal (code d'identification fiscale de l'entreprise) ; • Email d'entreprise (email de l'entreprise) ; • Téléphone de l'entreprise (numéro de téléphone de l'entreprise) ; • Message (optionnel, sans données personnelles).

IMPORTANT : Via les sites web de présentation, AgroTrading ne demande pas et ne collecte pas, par le biais de formulaires, de données personnelles de personnes physiques (par exemple : prénom et nom, e-mail personnel, téléphone personnel, numéro d'identification national, adresse de domicile, etc.). Toutefois, pour le fonctionnement technique sécurisé des sites web, la sécurité et la prévention des abus, AgroTrading peut traiter des données techniques (par exemple : adresse IP, journaux de sécurité et cookies strictement nécessaires), exclusivement à des fins de sécurité, de stabilité et de prévention des abus, en vertu de l'art. 6(1)(f) RGPD.

Les données demandées identifient exclusivement l'ENTITÉ JURIDIQUE (entreprise), pas les individus qui la représentent.

Note : La collecte de données personnelles (prénom, nom, email personnel, téléphone personnel, etc.) est effectuée EXCLUSIVEMENT au sein de la plateforme numérique https://app.agrotrading.eu, lors du processus d'inscription et de création de compte utilisateur, et est régie par les Conditions Générales de la Plateforme.

Les sites web de présentation AgroTrading contiennent un formulaire de contact B2B par lequel les ENTREPRISES (entités juridiques) peuvent soumettre des demandes, questions ou messages à AgroTrading.

Le formulaire est destiné EXCLUSIVEMENT aux entreprises et collecte des données de l'ENTITÉ JURIDIQUE, PAS des individus.

Champs du formulaire : • Entreprise (nom de l'entité juridique) • Email entreprise (adresse email d'entreprise) • Téléphone entreprise (numéro de téléphone de l'entreprise) • Message (champ texte libre, maximum 2000 caractères)

Les données d'entreprise collectées via le formulaire sont utilisées exclusivement pour : • identifier l'entité juridique (entreprise) demandant des informations ; • traiter et résoudre les demandes reçues des entreprises ; • communication d'entreprise B2B avec l'entreprise demandeuse ; • fournir des informations sur les services AgroTrading ; • documenter et archiver la communication professionnelle avec les entités juridiques.

CLARIFICATION IMPORTANTE : • Les données demandées (entreprise, email entreprise, téléphone entreprise) identifient l'ENTREPRISE (entité juridique), PAS l'individu. • Le formulaire NE demande PAS et NE collecte PAS de données personnelles (prénom et nom, email personnel, téléphone personnel, numéro d'identification national, adresse domicile, etc.). • Le champ « Message » est destiné à décrire l'activité de l'entreprise et la raison de la demande. Les utilisateurs sont invités à NE PAS saisir de données personnelles dans ce champ. • Toute information personnelle soumise volontairement dans le champ « Message » (contrairement aux recommandations) n'est pas demandée par AgroTrading et sera traitée conformément aux principes de minimisation des données (RGPD Art. 5(1)(c)) et supprimée à la fin du traitement de la demande.

CLARIFICATION ESSENTIELLE pour la conformité RGPD :

AgroTrading fait une distinction claire entre :

A) DONNÉES D'ENTREPRISE (collectées sur les sites web de présentation) : • Nom de l'entreprise (entité juridique) • N° TVA/ID fiscal (code d'identification fiscale) • Email d'entreprise (@nomentreprise.fr, @nomentreprise.com, etc.) • Téléphone entreprise (ligne téléphonique de l'entreprise) • Siège social (adresse de l'entreprise du Registre du Commerce)

→ Ces données identifient l'ENTITÉ JURIDIQUE (entreprise), pas les individus. → Ce sont des informations publiques, disponibles dans le Registre du Commerce ou le système VIES (Système d'échange d'informations sur la TVA). → Ces données NE sont PAS considérées comme des données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), DANS LA MESURE OÙ elles ne permettent pas l'identification directe ou indirecte d'un individu.

Dans les situations où, par accumulation d'informations, l'identification d'un individu pourrait résulter (par ex., une adresse email nominative comme [email protected]), le traitement est effectué conformément aux dispositions applicables du RGPD.

B) DONNÉES PERSONNELLES (collectées EXCLUSIVEMENT sur la plateforme app.agrotrading.eu) : • Prénom et nom (individu) • Email personnel (par ex., [email protected]) • Téléphone personnel (téléphone mobile personnel)

→ Ces données identifient l'INDIVIDU et relèvent pleinement du RGPD. → Elles sont collectées UNIQUEMENT lors du processus de création de compte utilisateur sur la plateforme numérique. → Elles nécessitent un consentement explicite et sont protégées conformément à toutes les dispositions du RGPD.

CONCLUSION : Les sites web de présentation AgroTrading (agrotrading.ro, agrotrading.de, agrotrading.fr, agrotrading.it, agrotrading.hu, etc.) collectent EXCLUSIVEMENT des données d'ENTREPRISE (entité juridique B2B), PAS des données personnelles des individus.

Cette approche assure : • Conformité RGPD renforcée (traitement minimal des données personnelles) ; • Clarté juridique concernant la nature B2B des services ; • Protection renforcée de la vie privée des individus.

Pour des détails sur le traitement des données personnelles au sein de la plateforme numérique, veuillez consulter les Conditions Générales de la Plateforme disponibles sur https://app.agrotrading.eu

Les données d'entreprise sont traitées exclusivement pour les finalités légitimes suivantes :

• identifier et valider l'entité juridique (entreprise) demandant des informations via le formulaire de contact ; • traiter les demandes de contact reçues des entreprises ; • traiter les demandes d'invitation pour l'accès des entreprises à la plateforme AgroTrading ; • fournir des informations sur les services et fonctionnalités AgroTrading ; • offrir une assistance technique ou commerciale aux entreprises intéressées ; • documenter et archiver la communication professionnelle B2B ; • vérification administrative de la validité de l'entreprise pendant le processus d'invitation (vérification TVA dans les bases de données publiques ONRC/VIES, validation de l'existence juridique, vérification du statut actif de l'entreprise) ; • communication d'entreprise B2B exclusivement avec des entités juridiques validées ; • mesure de l'efficacité des campagnes promotionnelles en ligne (EXCLUSIVEMENT via des cookies techniques, SANS suivi comportemental ni publicité personnalisée).

IMPORTANT : AgroTrading N'effectue PAS : • Profilage automatisé avec des effets juridiques ou similaires (Art. 22 RGPD) ; • Prise de décision automatisée affectant significativement les individus ; • Traitement de données impliquant des catégories spéciales de données (Art. 9 RGPD).

Tous les traitements sont strictement limités aux données d'entreprise (entités juridiques) et sont effectués conformément aux principes du RGPD de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités et minimisation des données.

Le traitement des données est effectué sur les bases juridiques suivantes, selon le cas :

• Art. 6(1)(f) RGPD - l'intérêt légitime d'AgroTrading à répondre aux demandes reçues et à vérifier administrativement la validité de l'entreprise pendant le processus d'invitation ;

• Art. 6(1)(a) RGPD - le consentement explicite de la personne concernée, lorsqu'il est expressément demandé (par ex., pour les technologies marketing telles que Meta Pixel ou Google Ads) ;

• Art. 6(1)(c) RGPD - le respect des obligations légales applicables au Responsable du traitement (par ex., archivage des documents fiscaux, réponse aux demandes des autorités) ;

• Art. 6(1)(b) RGPD - les mesures précontractuelles initiées à la demande de la personne concernée (par ex., traitement des demandes d'invitation).

A) Données transmises via les sites web de présentation (données d'entités juridiques / B2B) :

Les données transmises via les formulaires de contact (données de l'entreprise) sont conservées pour un maximum de 12 mois à compter de la dernière interaction, pour la gestion des demandes et la tenue des registres de communication B2B, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées, sauf si la loi impose une période plus longue.

B) Données techniques (sécurité / fonctionnement) :

Les données techniques (par ex. : adresse IP, journaux de sécurité, cookies strictement nécessaires) sont conservées strictement pour les périodes nécessaires aux fins de sécurité, de stabilité et de prévention des abus, conformément aux politiques internes et/ou aux configurations des fournisseurs de sécurité (par ex. : Cloudflare).

Les données peuvent être consultées, dans des limites strictement contrôlées, par :

• le personnel autorisé d'AgroTrading ; • les prestataires de services IT / hébergement / sécurité, agissant en tant que sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD (par ex. : Cloudflare) ; • les autorités publiques, sur la base d'une obligation légale.

AgroTrading ne vend pas et ne divulgue pas de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :

• Droit d'accès aux données (Art. 15 RGPD) - obtenir une copie des données traitées ; • Droit de rectification (Art. 16 RGPD) - correction des données inexactes ou incomplètes ; • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (Art. 17 RGPD) - suppression des données sous certaines conditions ; • Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) - limitation temporaire du traitement ; • Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) - opposition au traitement basé sur l'intérêt légitime ; • Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD) - recevoir les données dans un format structuré ; • Droit de retirer le consentement (Art. 7(3) RGPD) - pour les traitements basés sur le consentement ; • Droit de déposer une plainte (Art. 77 RGPD) - auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Autorité de contrôle compétente : Autorité Nationale Roumaine de Surveillance du Traitement des Données Personnelles (ANSPDCP) Site web : www.dataprotection.ro

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : [email protected]

Nous répondrons à vos demandes dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la réception, conformément à l'Article 12(3) RGPD. Dans les cas justifiés de complexité, ce délai peut être prolongé de 60 jours supplémentaires, avec notification préalable.

AgroTrading met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données, y compris la protection contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée.

Les mesures de sécurité comprennent, sans s'y limiter : • Chiffrement SSL/TLS pour la transmission des données ; • Stockage sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne ; • Sauvegardes régulières et procédures de récupération en cas d'incident ; • Contrôles d'accès stricts et authentification multi-facteurs pour le personnel autorisé ; • Surveillance continue des systèmes et détection des anomalies ; • Protection contre les attaques DDoS via des services spécialisés (Cloudflare) ; • Procédures internes de gestion des incidents de sécurité conformément aux Articles 33-34 RGPD.

En cas de violation de la sécurité des données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des individus, AgroTrading notifiera l'ANSPDCP dans un délai maximum de 72 heures après avoir pris connaissance de l'incident, conformément à l'Article 33 RGPD.

• Le stockage principal des données a lieu sur une infrastructure située dans l'Union Européenne ; certaines données techniques peuvent être traitées par des fournisseurs de sécurité et de livraison de contenu (CDN), tels que Cloudflare, conformément aux garanties applicables prévues par le RGPD.

Les sites web de présentation AgroTrading utilisent EXCLUSIVEMENT des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site web.

AgroTrading N'utilise PAS de cookies de suivi, cookies publicitaires, cookies marketing ou cookies analytiques qui collectent des données personnelles.

Catégories de cookies utilisés :

A) Cookies strictement nécessaires (ne nécessitent pas de consentement) Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés : • Cookies de sécurité (Cloudflare) - protection contre les attaques DDoS, protection anti-bot : - _cfuvid (durée : session) - cf_clearance (durée : session) • Cookies de protection du formulaire (Cloudflare Turnstile) - protection anti-spam pour le formulaire de contact : - cf_turnstile (durée : session) • Cookies de sauvegarde des préférences (AgroTrading) - sauvegarde des paramètres utilisateur : - agrotrading_consent (durée : 12 mois) - sauvegarde la confirmation de l'utilisateur concernant l'utilisation des cookies nécessaires

Base juridique : Art. 6(1)(f) RGPD - intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site web.

Ces cookies NE suivent PAS le comportement de l'utilisateur et NE collectent PAS de données personnelles.

B) localStorage (technologie non-cookie) En plus des cookies HTTP, le site web utilise la technologie localStorage pour le stockage local dans le navigateur des paramètres suivants : • accessibility-settings - paramètres d'accessibilité (taille de police, contraste, navigation assistée) Ces données sont stockées LOCALEMENT dans le navigateur de l'utilisateur et NE sont PAS transmises aux serveurs AgroTrading ou à des tiers.

C) CE QUE NOUS N'UTILISONS PAS Les sites web de présentation AgroTrading N'utilisent PAS : - Google Analytics - Google Ads - Meta Pixel (Facebook Pixel) - Microsoft Clarity - Cookies de remarketing - Cookies de publicité personnalisée - Cookies de suivi inter-sites

Résultat : • Site web plus rapide (pas de scripts de suivi externes) • Confidentialité renforcée (pas de suivi comportemental) • Conformité RGPD simplifiée (pas de consentement complexe pour les cookies) • Expérience utilisateur améliorée (pas de bannière cookie compliquée)

Note : Le site web affiche un message informatif simple sur l'utilisation des cookies strictement nécessaires, sans demander de consentement explicite (conformément à l'exemption de l'Art. 5(3) de la Directive ePrivacy pour les cookies strictement nécessaires).

Pour des détails complets sur les cookies, veuillez consulter la Politique des Cookies séparée, disponible sur le site web.

Note concernant l'infrastructure : Le stockage principal des données a lieu sur une infrastructure située dans l'Union Européenne ; certaines données techniques peuvent être traitées par des fournisseurs de services de sécurité et de livraison de contenu (CDN), tels que Cloudflare, conformément aux garanties applicables prévues par le RGPD.

Normalement, AgroTrading ne transfère pas de données personnelles en dehors de l'EEE via les sites web de présentation.

Toutefois, certaines données techniques (par ex. : adresse IP et journaux de sécurité) peuvent être traitées par des fournisseurs de sécurité et de livraison de contenu (CDN), tels que Cloudflare, y compris via une infrastructure mondiale, conformément aux garanties applicables prévues par le RGPD (par ex. : clauses contractuelles types et/ou autres mesures appropriées).

Cette Politique est disponible en plusieurs langues, selon le domaine utilisé, pour assurer une information claire et accessible aux utilisateurs de différents pays.

La version en langue roumaine est la version officielle avec valeur juridique principale, étant donné que la plateforme AgroTrading est exploitée par une société enregistrée en Roumanie (AgroTrading Inteligent Solutions S.R.L., N° TVA RO39242310).

Les versions dans d'autres langues sont informatives et sont fournies pour faciliter la compréhension par les utilisateurs internationaux.

En cas de divergences d'interprétation entre la version roumaine et les versions traduites, la version roumaine prévaudra.

AgroTrading se réserve le droit de mettre à jour périodiquement cette Politique pour refléter les changements dans les pratiques de traitement, les technologies utilisées ou les exigences légales.

La version mise à jour sera publiée sur les sites web officiels, indiquant la date de la dernière modification.

En cas de modifications significatives affectant les droits fondamentaux des personnes concernées (par ex., modification des finalités du traitement, introduction de nouvelles catégories de données), AgroTrading fera des efforts raisonnables pour informer les utilisateurs via une bannière ou notification affichée sur le Site Web ou via une communication directe par email, si possible.

La poursuite de l'utilisation du Site Web après la publication des modifications constitue une acceptation tacite de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité.

AgroTrading fait des efforts constants pour assurer l'accessibilité de ses sites web aux personnes handicapées, conformément aux principes généraux d'accessibilité numérique et aux meilleures pratiques reconnues au niveau européen.

Les sites web AgroTrading incluent un module d'accessibilité permettant aux utilisateurs d'ajuster l'affichage du contenu (par ex., taille de police, contraste, navigation assistée) pour améliorer l'expérience utilisateur.

AgroTrading ne garantit pas une compatibilité absolue avec toutes les technologies d'assistance existantes mais s'engage à remédier, dans un délai raisonnable, à tout problème d'accessibilité signalé par les utilisateurs.

Pour les préoccupations ou suggestions concernant l'accessibilité, les utilisateurs peuvent contacter AgroTrading à : [email protected] ou via le formulaire de contact disponible sur le Site Web.

Important : L'utilisation des fonctionnalités d'accessibilité n'implique pas le traitement de données personnelles supplémentaires et ne conduit pas à l'identification de l'utilisateur. Les préférences d'accessibilité sont stockées exclusivement localement dans le navigateur de l'utilisateur via la technologie localStorage.

Pour les questions, clarifications ou l'exercice des droits prévus par le RGPD, vous pouvez nous contacter à :

AgroTrading Inteligent Solutions S.R.L. Siège social : Str. Eforiei no. 1, Bl. 2, Étage 3, App. 12, Village Valea Călugărească, Département Prahova, Roumanie N° TVA : RO39242310 Email du Délégué à la Protection des Données : [email protected]

Sites web officiels : • Site web principal Roumanie : https://agrotrading.ro • Plateforme numérique : https://app.agrotrading.eu

Délai de réponse : Nous répondrons à vos demandes dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la réception, conformément à l'Article 12(3) RGPD. Dans les cas justifiés de complexité, ce délai peut être prolongé de 60 jours supplémentaires, avec notification préalable.

Pour les plaintes concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez également contacter l'Autorité Nationale Roumaine de Surveillance du Traitement des Données Personnelles (ANSPDCP) : • Site web : https://www.dataprotection.ro • Email : [email protected] • Adresse : B-dul G-ral. Gheorghe Magheru 28-30, Secteur 1, Bucarest, Roumanie

Cette Politique de Confidentialité est conforme aux réglementations suivantes :

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) - Art. 6 (bases juridiques), Art. 7 (consentement), Art. 12-14 (information), Art. 15-22 (droits des personnes concernées), Art. 26 (responsables conjoints), Art. 28 (sous-traitants), Art. 33-34 (notification des violations), Art. 46 (transferts internationaux)

Directive 2002/58/CE (ePrivacy) - Art. 5(3) - Consentement pour les cookies

Décision UE 2023/1795 - Cadre de Protection des Données UE-États-Unis (DPF) - Transferts vers les États-Unis

Loi n° 506/2004 - Traitement des données personnelles (législation roumaine)

Directive 2000/43/CE - Principe de non-discrimination

Document généré : 18 janvier 2026 Version : 2.0 Responsable du traitement : AgroTrading Inteligent Solutions S.R.L. (N° TVA RO39242310)